Dans un jugement rendu vendredi 30 avril, la justice n'a pas reconnu aux particuliers le droit d'effectuer au moins une copie analogique d'un film sur DVD. Au grand dam de l'UFC-Que Choisir, qui milite pour un véritable droit d'usage.

La justice française n'a pas donné raison aux défenseurs d'un droit de copie privée s'appliquant aux films sur DVD. Dans une décision du 30 avril dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet débouté un particulier se plaignant de l'impossibilité d'effectuer une copie à titre privée d'un DVD ( Mulholland Drive ) à partir d'un appareil combinant les fonctions de magnétoscope et de lecteur de DVD. Ce DVD était en effet protégé par un système anti-copie. Appuyé par UFC-Que Choisir, ce consommateur avait porté plainte au mois de mai 2003, contre Universal, les Films Alain Sarde et Studio Canal.